TOUT SAVOIR SUR LES MUTATIONS

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Professeur⋅e des écoles

Les grandes lignes du mouvement

Le mou­ve­ment inter­dé­par­te­men­tal des enseignant·es du pre­mier degré est désor­mais dédou­blé avec un mou­ve­ment natio­nal spé­ci­fique sur postes à pro­fil (dit mou­ve­ment “POP”) qui est paral­lèle au mou­ve­ment inter­dé­par­te­men­tal au barème.

Pour le mou­ve­ment natio­nal spé­ci­fique aux postes à pro­fil, les vœux sont à faire entre le 16 et le 28 novembre 2022.

Pour le mou­ve­ment inter­dé­par­te­men­tal au barème, les vœux sont à faire entre le 16 novembre et le 7 décembre 2022.

Actuellement dans de nom­breux dépar­te­ments, les barres d’entrée sont trop hautes et elles figent le mou­ve­ment. SUD édu­ca­tion reven­dique des ouver­tures de postes et un recru­te­ment mas­sif qui per­met­tront de flui­di­fier le mouvement.

Le mouvement interdépartemental

Les vœux pour le mou­ve­ment inter­dé­par­te­men­tal des per­son­nels enseignant·es du pre­mier degré sont à sai­sir du 16 novembre à midi jusqu’au 7 décembre à 12:00 (heure de Paris).

Vous avez entre le 8 et le 14 décembre (vous n’aurez donc que 7 jours) pour confir­mer votre demande de muta­tion en envoyant votre accusé de récep­tion ainsi que toutes les pièces jus­ti­fi­ca­tives aux ser­vices départementaux.

Attention, l’absence de cette confir­ma­tion avant le 14 décembre 2022 annule votre par­ti­ci­pa­tion au mouvement.

Des demandes plus tar­dives peuvent être effec­tuées pour tenir compte de situa­tions par­ti­cu­lières (enfant né ou à naître, muta­tion impré­vi­sible de votre conjoint·e) jusqu’au 16 jan­vier 2023.

Votre barème vous sera com­mu­ni­qué à par­tir du mardi 17 jan­vier 2023. Vous pou­vez deman­der une modi­fi­ca­tion du barème entre le 17 et le 31 jan­vier (faites-​vous accom­pa­gner en contac­tant SUD éducation).

Vous pou­vez annu­ler votre par­ti­ci­pa­tion au mou­ve­ment jusqu’au ven­dredi 10 février 2023.

Les résul­tats seront publiés le mardi 7 mars 2023.

Le mouvement POP : encore plus de postes hors contrôle…

Fidèle à la pen­sée mana­gé­riale de Blanquer, le nou­veau ministre pour­suit la sclé­rose du mou­ve­ment clas­sique, construit pour être le moins inéga­li­taire pos­sible, en per­pé­tuant le sys­tème opaque du “mou­ve­ment POP”, hors barème, idéal pour les passe-droits.

Pour pré­pa­rer ce “mou­ve­ment POP”, il a été demandé aux DASEN de signa­ler des postes à pro­fil. On y trouve essen­tiel­le­ment des postes d’enseignement en ITEP, IME, centres péni­ten­tiaires, langues, des postes de direc­tion, de coor­di­na­tion, d’accompagnement ou encore de référent·es…

SUD édu­ca­tion reven­dique un seul mou­ve­ment basé sur les prio­ri­tés défi­nies par la loi. Il manque des postes dans tous les dépar­te­ments et il manque des enseignant·es sur les postes exis­tants : il faut donc recru­ter et créer des postes plu­tôt que de mul­ti­plier les dis­po­si­tifs dérogatoires.

Pour ce mou­ve­ment sur postes à pro­fil, le dépôt des can­di­da­tures doit se faire sur l’application Colibris du 16 novembre à midi au 28 novembre 2022 à midi.

À par­tir du 28 novembre 2022, les can­di­da­tures seront étu­diées et des entre­tiens seront organisés.

Il faut impé­ra­ti­ve­ment être titu­laire des titres et diplômes néces­saires pour le poste.

Les résul­tats seront connus cou­rant jan­vier 2023 pour ce mou­ve­ment spécifique.

2ᵈ degré

Vous sou­hai­tez par­ti­ci­per au mou­ve­ment, néan­moins la pro­cé­dure de muta­tion dans l’Éducation natio­nale peut sem­bler opaque. Il est par consé­quent très impor­tant d’être accompagné·e par SUD édu­ca­tion afin de vous aider dans vos démarches. Les élu·es et les militant·es de SUD édu­ca­tion sont à vos côtés pour défendre l’égalité de trai­te­ment entre tous les per­son­nels et s’assurer que tou·tes dis­posent des mêmes infor­ma­tions concer­nant les pro­cé­dures de muta­tion. Les sup­pres­sions de poste mas­sives dans le second degré ont lar­ge­ment contri­bué à blo­quer le mou­ve­ment. Supprimer des postes comme le fait le Ministère, c’est empê­cher la mobi­lité des personnels.

Les muta­tions se déroulent en deux temps : d’abord le mou­ve­ment inter-​académique pour chan­ger d’académie, puis le mou­ve­ment intra-​académique pour pou­voir faire des voeux à l’intérieur de votre académie.

Les militant·es de SUD édu­ca­tion pour­ront vous conseiller à plu­sieurs moments de la pro­cé­dure de muta­tion : au moment de for­mu­ler des voeux, au moment de la publi­ca­tion de votre barème sur I‑prof afin de bien véri­fier que tous les élé­ments ont été pris en compte, puis au moment des résul­tats, si vous n’obtenez pas votre demande mal­gré un nombre de points suf­fi­sant dans l’écriture d’un recours.

Les étapes du mouvement

1- du 16 novembre au 7 décembre : Vous for­mu­lez vos demandes de muta­tion sur I‑Prof – phase inter­aca­dé­mique et mou­ve­ments spé­ci­fiques natio­naux et sur postes à pro­fil (POP).

2- à par­tir du 8 décembre 2022 : Vous télé­char­gez votre confir­ma­tion de demande de muta­tion dans SIAM puis, en fonc­tion des académies :

– soit vous télé­ver­sez cette confir­ma­tion, signée et visée par le chef ou la cheffe d’établissement, avec les pièces jus­ti­fi­ca­tives deman­dées, direc­te­ment sur Colibris ;

– soit vous la trans­met­tez au chef ou la cheffe d’établissement, qui se charge ensuite de faire suivre votre confir­ma­tion à la divi­sion des personnels ;

– soit vous la trans­met­tez direc­te­ment, par voie pos­tale ou élec­tro­nique, à la divi­sion des per­son­nels, après avoir fait viser votre confir­ma­tion par le ou la cheffe d’établissement.

La date limite de trans­mis­sion des confir­ma­tions varie dans le cou­rant du mois de décembre en fonc­tion des aca­dé­mies. N’hésitez pas à vous ren­sei­gner auprès du syn­di­cat local SUD édu­ca­tion pour connaître le calen­drier et les moda­li­tés rete­nues dans votre académie.

3- jan­vier 2023 : consul­tez et véri­fiez votre barème sur I‑prof.

4- 10 février 2023 minuit : date limite pour envoyer une demande tardive.

5- 7 mars 2023 : vous rece­vrez le résul­tat de votre demande dans I‑prof.

Des outils syndicaux pour vous accompagner !

Les militant·es de SUD édu­ca­tion s’assurent toute l’année que vos droits sont res­pec­tés. Pendant le mou­ve­ment, elles et ils vous accompagnent :

  • vous pou­vez d’ores et déjà cal­cu­ler votre barème et voir quelles aca­dé­mies vous sont acces­sibles grâce au cal­cu­la­teur de barème de SUD édu­ca­tion. Vous trou­ve­rez aussi sur le site un for­mu­laire à rem­plir afin d’être conseillé·e par SUD édu­ca­tion dans votre mutation.
  • contac­tez le syn­di­cat SUD édu­ca­tion de votre dépar­te­ment pour être accompagné·e,
  • par­ti­ci­pez aux visios d’information syn­di­cale en vous ins­cri­vant ici.

Stagiaires

Stagiaires du 2d degré, cette année 2022 – 2023, vous êtes tenu·es de par­ti­ci­per au mouvement.

Néanmoins la pro­cé­dure de muta­tion dans l’Éducation natio­nale peut sem­bler opaque. Les élu·es et les militant·es de SUD édu­ca­tion sont à vos côtés pour défendre l’égalité de trai­te­ment entre tous les per­son­nels et s’assurer que tou·tes dis­posent des mêmes infor­ma­tions concer­nant les pro­cé­dures de mutation.

En cette année d’entrée dans le métier et dans ce contexte dif­fi­cile, c’est plus que jamais le moment de vous faire aider par les militant·es SUD éducation !

Des mutations de plus en plus difficiles à obtenir

Les sup­pres­sions de postes mas­sives dans le second degré ont lar­ge­ment contri­bué à blo­quer le mou­ve­ment. On peut ainsi se retrou­ver blo­quer des années sur un poste très éloi­gné de notre domi­cile, avec toutes les consé­quences finan­cières et éco­lo­giques que cela implique. En dehors des grandes villes, aller à son tra­vail depuis son domi­cile relève poten­tiel­le­ment d’une mis­sion impos­sible en trans­ports en com­mun publics. Dans la situa­tion éner­gé­tique et éco­no­mique actuelle, la muta­tion devient donc un enjeu fon­da­men­tal, qui n’est abso­lu­ment pas pris en compte par le ministère.

Il y a par ailleurs une inéga­lité criante selon les sta­tuts et les dis­ci­plines, entre celles avec une mobi­lité pos­sible, et celles où l’inertie est la norme. La future réforme du Lycée Pro va rendre très dif­fi­cile les mobi­li­tés pour les PLP. Le « coût per­son­nel » du fonc­tion­ne­ment des muta­tions devient into­lé­rable et rien n’est fait pour enrayer cette inéquité.

Ce n’est pas parce qu’un·e enseignant·e est fonc­tion­naire d’État, avec les devoirs de ser­vice que cela impose, que toute vie pri­vée doit être aban­don­née ou mise de côté : une des consé­quences de cela est l’augmentation du nombre de démis­sions du fait de l’immobilisme, voire de col­lègues qui deviennent volon­tai­re­ment contractuel·les afin de pou­voir vivre près de leurs proches.

Pour SUD édu­ca­tion, il faut aug­men­ter le nombre de postes afin de réta­blir les pos­si­bi­li­tés de mobi­lité. Il y a des besoins sur tout le territoire.

Principes généraux du mouvement

Les muta­tions se déroulent en deux temps : d’abord le mou­ve­ment inter-​académique pour chan­ger d’académie, puis le mou­ve­ment intra-​académique pour pou­voir faire des vœux à l’intérieur de votre aca­dé­mie. Les militant·es de SUD édu­ca­tion pour­ront vous conseiller à plu­sieurs moments de la pro­cé­dure de muta­tion : au moment de for­mu­ler des vœux, au moment de la publi­ca­tion de votre barème sur I‑prof afin de bien véri­fier que tous les élé­ments ont été pris en compte, puis éven­tuel­le­ment au moment des résul­tats, dans l’écriture d’un recours.

Calculez votre barème !

Tou·tes les sta­giaires béné­fi­cient de :

· 0,1 point sur l’académie de stage ou sur l’académie d’inscription au concours.

· 10 points sur le pre­mier voeu à uti­li­ser une seule fois pen­dant l’année de stage ou les deux années suivantes.

Les sta­giaires ex-​non titu­laires (si l’ancienneté équi­vaut à une année sco­laire à temps plein au cours des 2 années pré­cé­dant le stage) bénéficient :

· jusqu’au 3e éche­lon : de 150 points,

· au 4e éche­lon : 165 points,

· à par­tir du 5e éche­lon : 180 points.

Les sta­giaires ex titu­laires d’un corps de per­son­nels ensei­gnants ou d’un autre corps béné­fi­cient de 1000 points sur l’académie de l’ancienne affectation.

D’autres boni­fi­ca­tions s’ajoutent à ces “points sta­giaires”, pour faire le cal­cul, uti­li­sez notre simulateur !

Attention à être affecté⋅e en extension !

Vous devez sai­sir des vœux larges et ne pas vous limi­ter à l’académie qui a votre pré­fé­rence. En effet, si aucun de vos vœux n’est satis­fait, vous serez alors affecté⋅e en « exten­sion ». Cela signi­fie que c’est l’administration qui vous affec­tera, essen­tiel­le­ment en fonc­tion du carac­tère défi­ci­taire des aca­dé­mies. Par consé­quent, vous ris­quez d’être encore plus éloigné⋅e de l’académie qui a votre pré­fé­rence. Pour évi­ter cela, il faut mul­ti­plier les vœux.

Voici quelques conseils qui peuvent vous aider :

• Formulation de vœux obli­ga­toire pour les sta­giaires. Possibilité d’indiquer l’ensemble des aca­dé­mies de Métropole et celles d’Outre-Mer dépen­dant du mou­ve­ment (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion).

• Les vœux de l’ensemble des enseignant.es sont exa­mi­nés et attri­bués par ordre décrois­sant de points : dès que le nombre de points pour un vœu est suf­fi­sant pour « entrer » dans l’académie, celui-​ci est satis­fait = il ne faut donc deman­der que les aca­dé­mies où l’on est prêt à aller.

• La plu­part des sta­giaires ont très peu de points et un très faible nombre d’académies leur sont en réa­lité acces­sible : il s’agit de celles pour les­quelles le seuil de points est de 14, sys­té­ma­ti­que­ment Créteil et Versailles dans toutes les dis­ci­plines ; par­fois d’autres comme Amiens.

• Lorsque les vœux ne peuvent être satis­faits, il y a une « pro­cé­dure d’extension » : on remonte au pre­mier vœu, et en fonc­tion de celui-​ci, l’ensemble des aca­dé­mies sont lis­tées dans un ordre fixe, Créteil et Versailles inter­ve­nant en géné­ral entre la troi­sième et la cin­quième posi­tion = il convient donc d’anticiper ce fonc­tion­ne­ment en indi­quant direc­te­ment l’académie sou­hai­tée parmi celles qui ont le seuil mini­mal (Créteil, Versailles, Amiens…) dans les vœux de départ ; il faut donc éga­le­ment prendre en compte l’ordre d’extension et le réor­ga­ni­ser au mieux.

• Voici un exemple de ce que pour­rait don­ner une for­mu­la­tion de vœux pour un.e sta­giaire qui n’aurait aucune ancien­neté, aurait effec­tué son stage dans l’académie de Grenoble et sou­hai­te­rait y res­ter, où en être le plus proche possible :

1. Grenoble

2. Aix-​Marseille

3. Clermont-​Ferrand

4. Montpellier

5. Lyon

6. Besançon

7. Versailles

• Le vœu 1 est clai­re­ment indi­qué comme prio­ri­taire. Les vœux 2 à 6 sont à la fois les aca­dé­mies limi­trophes et celles concer­nées par la pro­cé­dure d’extension, mais l’ordre a été réor­ga­nisé selon une prio­rité per­son­nelle. Enfin le vœu 7 est un choix par défaut et par anti­ci­pa­tion : s’il s’avérait qu’il n’y ait pas assez de points pour satis­faire les vœux pré­cé­dents, on pré­fère ici être dans l’académie de Versailles plu­tôt qu’à Créteil, ce qui aurait été l’inverse avec la pro­cé­dure d’extension si ce vœu n’avait pas été formulé.

Dans le cadre de cet exemple, il ne serait pas logique de faire d’autres demandes, à moins de pré­fé­rer être « n’importe où » plu­tôt que dans une aca­dé­mie spé­ci­fique qui serait attri­buée lors de la pro­cé­dure d’extension.

Pour être accompagné⋅e, consul­tez votre syn­di­cat SUD édu­ca­tion dans votre dépar­te­ment ou bien ren­sei­gnez vos coor­don­nées pour être contacté⋅e.

  • 1- du 16 novembre au 7 décembre : Vous for­mu­lez vos demandes de muta­tion sur I‑Prof – phase inter­aca­dé­mique et mou­ve­ments spé­ci­fiques natio­naux et sur postes à pro­fil (POP).
  • 2- à par­tir du 8 décembre 2022 : Vous télé­char­gez votre confir­ma­tion de demande de muta­tion dans SIAM puis, en fonc­tion des académies : 
    • – soit vous télé­ver­sez cette confir­ma­tion, signée et visée par le chef ou la cheffe d’établissement, avec les pièces jus­ti­fi­ca­tives deman­dées, direc­te­ment sur Colibris ;
    • – soit vous la trans­met­tez au chef ou la cheffe d’établissement, qui se charge ensuite de faire suivre votre confir­ma­tion à la divi­sion des personnels ;
    • – soit vous la trans­met­tez direc­te­ment, par voie pos­tale ou élec­tro­nique, à la divi­sion des per­son­nels, après avoir fait viser votre confir­ma­tion par le ou la cheffe d’établissement.
    • La date limite de trans­mis­sion des confir­ma­tions varie dans le cou­rant du mois de décembre en fonc­tion des aca­dé­mies. N’hésitez pas à vous ren­sei­gner auprès du syn­di­cat local SUD édu­ca­tion pour connaître le calen­drier et les moda­li­tés rete­nues dans votre académie.
  • 3- jan­vier 2023 : consul­tez et véri­fiez votre barème sur I‑prof.
  • 4- 10 février 2023 minuit : date limite pour envoyer une demande tardive.
  • 5- 7 mars 2023 : vous rece­vrez le résul­tat de votre demande dans I‑prof.