Règlement Intérieur

SYNDICAT S.U.D. ÉDUCATION 37

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU 6 DÉCEMBRE 2021

Le règle­ment inté­rieur du S.U.D. Éducation 37 com­plète et pré­cise les sta­tuts du syndicat.

SECTIONS
Les sec­tions doivent être struc­tu­rées pour fonc­tion­ner effi­ca­ce­ment : néces­sité d’un ou d’une porte-​parole ou correspondant·e chargé·e des rela­tions avec le conseil, d’une per­sonne char­gée de la
trans­mis­sion des adhé­sions et des rela­tions avec la trésorerie.
Les sec­tions déter­mi­ne­ront les moda­li­tés des rap­ports avec l’administration, les col­lec­ti­vi­tés locales
ou ter­ri­to­riales dans le champ géo­gra­phique et dans le cadre des statuts.
Chaque sec­tion locale veillera à infor­mer l’assemblée géné­rale ainsi que le bureau des décisions
prises ainsi que de ses propositions.

COMMISSIONS
Des com­mis­sions pour­ront être consti­tuées de façon per­ma­nente ou en fonc­tion des besoins. Elles
pour­ront regrou­per des adhé­rentes et des adhé­rents de toutes les sec­tions. Elles pour­ront être à
l’échelle d’une section.
Les com­mis­sions sont des groupes de tra­vail et non des orga­nismes de décision.
Dans tous les cas, les pro­po­si­tions des com­mis­sions feront l’objet d’un rap­port à l ‘ensemble des
adhé­rentes et des adhé­rents selon leur impor­tance et seront ava­li­sées par l’Assemblée Générale ou
le congrès.

CONGRES
Mandats
Chaque adhé­rente et adhé­rent a une voix et s’exprime de manière individuelle.
Cotisations
Le congrès fixe le mon­tant des coti­sa­tions syn­di­cales pour l’année sco­laire suivante.
Frais de dépla­ce­ment, hôtellerie-​restauration et garde d’enfants
Le congrès fixe le mon­tant du rem­bour­se­ment des frais de dépla­ce­ments ainsi que les déplacements
qui don­ne­ront droit à remboursement.
Pour faci­li­ter la par­ti­ci­pa­tion aux ins­tances syn­di­cales (AG, CF, Congrès, com­mis­sions), le syndicat
pré­voit la prise en charge des frais de garde d’enfants dans des condi­tions à pré­ci­ser en Congrès ou
en Assemblée Générale. Le Congrès rem­bourse les frais de garde jus­ti­fiés à hau­teur de 15€ de
l’heure.
Le congrès rem­bourse les nuits d’hôtels à Paris si ceux-​ci sont parmi ceux pro­po­sés dans les cahiers
pré­pa­ra­toires des Conseils Fédéraux ou dans des éta­blis­se­ments pro­po­sant des tarifs équivalents.
Pour les dépla­ce­ments en voi­ture, la valeur de rem­bour­se­ment du kilo­mètre a été fixée a 32cts/​km.
La valeur du for­fait repas a été fixée à 15€ pour la demi-​journée et 25€ pour la jour­née (si celui-ci
n’est pas pris en compte par d’autres organisations).
Ces rem­bour­se­ments s’appliquent pour la par­ti­ci­pa­tion des mandaté⋅e⋅s aux Conseils Fédéraux,
Congrès, Commissions, ainsi que la par­ti­ci­pa­tion d’adhérent⋅e⋅s à des for­ma­tions syn­di­cales ou
réunions en-​dehors du département.
Au niveau local, cela s’applique pour la par­ti­ci­pa­tion aux Assemblées Générales (AG), aux Congrès,
aux for­ma­tions, aux Conseils Départementaux Interprofessionnels (CDI) et aux réunions de bureau.
Pour être remboursé⋅e, il faut joindre les jus­ti­fi­ca­tifs des frais enga­gés : jus­ti­fi­ca­tifs de train, factures
etc.
Préparation des conseils fédéraux
Chaque conseil fédé­ral sera pré­cédé d’une Assemblée Générale

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Chaque conseil fédé­ral sera pré­cédé d’une assem­blée géné­rale à laquelle tous et toutes les
adhérent·es peuvent assis­ter. Celle-​ci dési­gnera les délégué·es du syn­di­cat au conseil fédé­ral et les
man­da­tera sur l’ordre du jour de celui-ci.
La dési­gna­tion des délégué·es res­pec­tera le prin­cipe de la rota­tion des man­dats et de la parité entre
les mili­tantes et les mili­tants dans le but de se former.
Les frais de par­ti­ci­pa­tion aux conseils fédé­raux qui ne sont pas pris en charge par la fédé­ra­tion le
seront par le syndicat.
Les déci­sions sont prises à la majo­rité simple.
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Caisse de solidarité
Il est créé une caisse de soli­da­rité des­ti­née à venir en aide aux membres du syn­di­cat. Elle
sera abon­dée par 5% des coti­sa­tions et par des dons.